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UNION SPORTIVE DE LASSIGNY

Fondée le 29 Mai 1934 – Siège Social : Mairie de Lassigny

Stade Aurélien HENOT

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S.A.G.  15744 – F.F.F.  502750 – Agrément M.J.S du 2 mai 1950 n°8422

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  STATUTS

Article 1er : Il est crée entre toute les personnes qui adhérent aux présents statuts, une association qui a pour titre « UNION SPORTIVE DE LASSIGNY ».

Elle est affiliée a la Fédération Française de Football.

 

Article 2e : Elle a pour but de créer entre tous ses membres des liens d’amitié et de bonne camaraderie.  

Toute discussion politique ou religieuse est formellement interdite.

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 3e : L’association a son siège social à la mairie de LASSIGNY. Il pourra être transféré par  décision du bureau.

 

Article 4e : L’association se compose de membres d’honneur, membres honoraires, de membres actifs ou de membres postulants.

Ils versent une cotisation annuelle. Le montant de ces cotisations peut être modifié par décision du bureau de l’association.

 

Article 5e : Le comité de direction de l’association est composé de cinq membres au moins élus à main levée ou au scrutin secret si la demande est faite par 25% des personnes présentes à l’assemblée générale des membres actifs de l’association.

Nul ne peut faire partie de ce comité s’il n’est majeur ou s’il ne jouit de ses droits civils et politiques.

 

Article 6e : Est électeur tout membre actif pratiquant ou dirigeant adhérant à l’association au jour de l’élection et ayant acquitté à ce jour les cotisations échues, âgé de 16 ans au premier janvier de l’année du vote et jouissant de ses droits civils.

Le vote par correspondance ou par procuration est interdit.

 

Article 7e : Est éligible tout électeur âgé de 18 ans au premier janvier de l’année de l’élection.


Article 8e : Le comité de direction est élu par l’assemblée générale des membres actifs pour une durée de trois ans.

Ce comité de direction se renouvelle au moins par tiers chaque année.

Les premiers membres sortants sont désignés par le sort et ils sont rééligibles.

Les fonctions de membres de comité de direction sont gratuites.

Il est procédé lors de ces renouvellements au remplacement des sièges laissés vacants par suite de démissions, radiations et autres causes.

 

Article 9e : Le comité de direction élit chaque année son bureau.

Ce bureau se compose au minimum de : un Président, un Vice-président, un Secrétaire et un Trésorier.

Le président ou son délégué représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

 

Article 10e : Le bureau statut sur toutes les questions intéressant l’association et notamment sur les admissions provisoires ou définitives, les exclusions et la gérance de la caisse.

Il veille à l’application des statuts et des règlements et prend toutes mesures utiles pour assurer le bon fonctionnement de l’association.

Il fixe la date et l’ordre du jour des assemblées générales.

 

Article 11e :  L’assemblée générale de l’association se réunit au moins une fois par an à l’occasion du renouvellement du comité de direction.

L’assemblée générale ordinaire composée des membres actifs de l’association se réunit sur convocation du bureau du comité qui peut, en cas d’urgence, provoquer une réunion extraordinaire.

Les décisions sont valables quelque soit le nombre des membres présents.

L’assemblée générale a dans ses attributions la nomination des membres du comité de direction et l’examen de toutes les questions qui lui sont soumises.

Elle entend le compte rendu moral et financier de l’association qui lui est présenté par le bureau du comité de direction.

 

Article 12e : Les ressources de l’association se composent des cotisations de ses membres, du sponsoring, des dons, des subventions de l’état, du département, de la région, de la commune et de la communauté de commune.

 

Article 13e : Les fonds recueillis servent exclusivement à pourvoir aux dépenses du bureau, au paiement des loyers (siège social, terrains), assurances, à l’achat et l’entretien du matériel, aux frais généraux.

 

Article 14e : Pourra être considéré comme démissionnaire tout membre dont la cotisation n’aura pas été réglée régulièrement.

Tout membre qui ne se conformera pas aux présents statuts ou dont la conduite aura porté atteinte à l’association sera exclu. Une notification sera faite à l’intéressé après l’avoir entendu. Cette décision est sans appel.

 

Article 15e : Toute démission pour être acceptée doit être adressée par écrit et accompagnée des sommes dues par le sociétaire.

 

Article 16e : Les membres qui cessent de faire partie de l’association pour une cause quelconque n’ont aucun droit  sur l’actif. L’association est entièrement dégagée à leur égard.

 Article 17e : Toute demande de modification des statuts pourra être présentée à l’assemblée générale, si elle est remise au moins un mois à l’avance. La présence de la moitié des membres inscrits est nécessaire en ce cas pour la validité des décisions. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale sera constituée avec un ordre du jour identique.

A cette seconde assemblée, les décisions pourront être prises à la majorité absolue des voix.

 

Article 18e : La fusion de l’association avec une autre association ou sa dissolution, ne peut être prononcée que par une assemblée générale provoquée à cet effet sur un vote réunissant au moins les trois quarts des membres inscrits. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale sera constituée avec un ordre du jour identique. A cette seconde assemblée, les décisions pourront être prises à la majorité absolue des voix.

 

Article 19e : En cas de dissolution, l’assemblée générale nommera quatre commissaires qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association.
 
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